Le 2 mars 2022, le gouvernement canadien a établi le décret DORS / 2022-0035 retirant ainsi le bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (NPF) à l’égard des marchandises originaires de la Russie ou du Bélarus. Ces marchandises doivent donc désormais être classées sous le tarif général. Le tarif général canadien prévoit un […]
Savez-vous qu’une mise à jour importante du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (code SH) est prévue en 2022 ? L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a rédigé une table de concordance entre l’édition 2022 et l’édition 2017. Vous pouvez obtenir une copie de ce tableau à l’adresse suivante : http://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-2022-edition/correlation-tables-hs-2017-2022.aspx Vous désirez […]
Est-ce qu’une valve hydraulique de remplacement doit être classée comme étant une pièce de votre produit (parts) ou comme étant une valve au sens propre ? Voyons les choses de plus près. L’une des erreurs les plus fréquentes au niveau du classement du système harmonisé (Code SH) ou classement tarifaire (classement tarifaire par pays) se retrouve […]
Vous désirez vendre en ligne aux États-Unis mais la douane représente un certain défi ? Profitez de notre formation gratuite sur la conformité douanière dans un contexte de vente en ligne aux États-Unis mercredi le 11 août dès 11h00 Pour inscription : https://zurl.co/xv9i
Dans l’optique de permettre aux exportateurs de développer le marché américain plus efficacement, LGC Consultant en logistique a conclue une entente de représentation avec la firme FDA Basics. FDA Basics, joueur majeur au niveau de la conformité FDA, offre une multitude de services spécialisés, dont le service ‘FDA US Agent’ à un tarif préférentiel annuel […]
Notre article du 3 mars dernier a décidément fait beaucoup de bruit et suscité un réel intérêt auprès de la communauté exportatrice. Nous avons donc cru bon d’approfondir la notion des remboursements des droits de douane à l’importation, par l’entremise du programme de drawback des droits. Programme disponible dans l’ensemble des pays membres de l’organisation […]
Suite à notre article du 3 mars dernier, plusieurs entreprises se sont prêtées au jeu et nous ont fait parvenir des copies de factures de courtage en douane. Bien que des recommandations ont été émises à la majorité d’entre elles, une en particulier a retenu notre attention. Les entreprises ont souvent tendance à approuver les […]
Lors de nos interventions en entreprise, nous sommes toujours surpris de voir les sommes dues aux entreprises qui ne sont pas réclamées. Nous avons donc pris l’initiative d’identifier les 5 principales causes de paiement en trop lors de l’importation de marchandises Le mauvais classement des marchandises Le classement tarifaire des marchandises permet d’établir les droits […]
Après plusieurs années de discussion et de préparation, le Brexit a officiellement eu lieu le 31 janvier 2021. Afin d’évaluer le risque au niveau de vos exportations vers l’Angleterre, voici un survol de la situation en date d’aujourd’hui : Pour les produits d’origine canadienne Une entente est présentement conclue, bien que non ratifiée. Nous pouvons […]
Depuis l’arrivé de Joe Biden au pouvoir, il est beaucoup question du ‘Buy American’ et ‘Buy America’ dans les médias. Il s’agit bel et bien de deux articles de loi distincts et nous avons cru bon d’en établir les différences : ‘Buy American’, le plus permissif Malgré son titre évocateur, le ‘Buy American Act’ offre […]