Mise à jour du système harmonisée prévue en 2022

Savez-vous qu’une mise à jour importante du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (code SH) est prévue en 2022 ? L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a rédigé une table de concordance entre l’édition 2022 et l’édition 2017. Vous pouvez obtenir une copie de ce tableau à l’adresse suivante : http://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-2022-edition/correlation-tables-hs-2017-2022.aspx Vous désirez […]

Vous exportez? Vous détruisez? Est-ce que vous réclamez?

Notre article du 3 mars dernier a décidément fait beaucoup de bruit et suscité un réel intérêt auprès de la communauté exportatrice. Nous avons donc cru bon d’approfondir la notion des remboursements des droits de douane à l’importation, par l’entremise du programme de drawback des droits. Programme disponible dans l’ensemble des pays membres de l’organisation […]