Le 2 mars 2022, le gouvernement canadien a établi le décret DORS / 2022-0035 retirant ainsi le bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (NPF) à l’égard des marchandises originaires de la Russie ou du Bélarus. Ces marchandises doivent donc désormais être classées sous le tarif général.

Le tarif général canadien prévoit un droit de douane de 35% au moment de l’importation, à moins que le droit de douane en vigueur pour ce type de produit soit supérieur au niveau du tarif de la NPF. Il ne s’agit ni d’une surtaxe, ni d’une mesure compensatoire. Il est a noté que seule la Corée du Nord était assujettie au tarif général jusqu’à présent.

Les importateurs canadiens doivent donc s’attendre à une imposition d’un droit de douane de 35% sur les produits d’origine russe, provenant directement de Russie ou encore d’un pays de transit. Il est en conséquence important de valider l’origine des produits importés peu importe le pays d’achat. Le lieu de transaction n’a effectivement aucun effet sur l’origine d’un produit. Pour ce qui est des produits transformés dont les matières premières sont d’origine russe, l’importateur doit s’assurer que le produit a subi une transformation substantielle selon les règles d’origine non préférentielle afin d’éviter ce droit de douane.

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