Notre article du 3 mars dernier a décidément fait beaucoup de bruit et suscité un réel intérêt auprès de la communauté exportatrice. Nous avons donc cru bon d’approfondir la notion des remboursements des droits de douane à l’importation, par l’entremise du programme de drawback des droits.

Programme disponible dans l’ensemble des pays membres de l’organisation mondiale des douanes, ce dernier permet le remboursement des droits et taxe sur les produits importés qui sont réexportés ou détruits.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DE CE PROGRAMME?

Selon l’Agence des services frontaliers du Canada, ce programme s’adresse aux entreprises ou personnes qui :

a) importent ou importeront des marchandises au Canada, ou

b) reçoivent ou recevront des marchandises importées au Canada, et

c) exportent ou exporteront des marchandises du Canada, et

d) désirent ou désireront présenter une demande de drawback (remboursement) des droits payés.

Source : Site de l’agence des services frontaliers du Canada.

Peu importe votre situation, du moment qu’un produit est importé et exporté par la suite, peu importe sa forme, une demande de drawback peut être effectuée. Cependant, lorsque plusieurs intervenants entrent en jeu (distributeurs, manufacturiers, agents exportateurs), chaque intervenant doit céder ses droits d’effectuer une demande de drawback au demandeur, afin d’éviter que plusieurs entreprises demandent un remboursement, par l’entremise d’un formulaire K32A ou K32B.

L’exercice peut même être poussé un peu plus loin. Prenons par exemple le cas d’un fournisseur américain qui vous approvisionne en produits d’origine chinoise qui sont assujettis à la surtaxe de 25% de la section 301 (ou d’un droit de douane en général). Votre fournisseur peut effectuer une demande de drawback et ainsi recevoir un remboursement des droits, taxes et surtaxes. Il serait donc possible par la suite de négocier une réduction avec ce dernier!

QUELS TYPES DE PRODUITS SONT ACCEPTÉS?

Encore selon l’Agence des services frontaliers du Canada, lorsque des marchandises importées sont exportées du Canada après avoir

a) subi un complément d’ouvraison, ou

b) été exhibées ou montrées au Canada, ou

c) été utilisées au Canada afin d’élaborer ou de produire au Canada des marchandises devant être exportées, et

d) été exportées sans avoir été utilisées au Canada à toutes autres fins que celles mentionnées à a), b), ou c), un drawback des droits payés sur les marchandises importées peut être demandé. Cela veut dire un remboursement des droits de douane, des droits antidumping et compensateurs ou des taxes d’accise, à l’exception de la Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), payés au moment de l’importation.

Source : Site de l’agence des services frontaliers du Canada.

Une demande peut aussi être effectuée lorsque des produits sont détruits, endommagés ou surannés.

Une demande de drawback doit cependant être présentée dans les quatre ans qui suivent la date de dédouanement des marchandises importées. Dans le cas des spiritueux utilisés dans la fabrication de spiritueux distillés exportés, le délai est de cinq ans suivant la date de dédouanement.

LES CONDITIONS

Bien entendu, certaines conditions s’appliquent : 

• S’il s’agit de produits transformés (matières premières), l’entreprise doit prouver l’utilisation de la matière à titre d’intrant (système de traçabilité). 

• Si votre production génère des rebuts qui sont recyclés ou vendus, la demande ne doit contenir que le pourcentage de matériel exporté et non les rebuts, à moins d’offrir une preuve satisfaisante de destruction à l’Agence des services frontaliers.

• Si vous exportez dans un pays avec lequel vous bénéficiez d’un accord économique (exemple les États-Unis sous l’ACÉUM), le calcul du drawback est effectué de manière différente.

• Vous devez démontrer l’exportation du produit (factures commerciales, bons de livraison, preuves de livraison, etc.)

Bien que la tâche semble ardue pour certains, nous avons développé plusieurs méthodes en entreprise qui permettent d’automatiser la majeure partie du processus.

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