Suite à notre article du 3 mars dernier, plusieurs entreprises se sont prêtées au jeu et nous ont fait parvenir des copies de factures de courtage en douane. Bien que des recommandations ont été émises à la majorité d’entre elles, une en particulier a retenu notre attention.
Les entreprises ont souvent tendance à approuver les factures de courtage en douane sans questionner les frais ou encore s’il est possible de les réduire. Voici donc l’analyse d’une facture réelle reçue de l’un de nos clients :
Voici nos commentaires :
US CUSTOMS DUTY : 34.42
Il est primordial de s’assurer que le courtier utilise le bon classement tarifaire ainsi que l’origine appropriée. Dans le cas présent, les produits de l’entreprise sont d’origine canadienne et rencontrent les critères d’origine de l’ACÉUM. Le client aurait donc dû obtenir la franchise des droits de douane sur cette importation, à condition de présenter une déclaration d’origine préférentielle en vertu de l’accord économique et en s’assurant que le courtier en douane déclare la marchandise en conséquence.
US FDA PRIOR NOTICE – 505.30
Le montant est a priori élevé du fait que l’entreprise détaille sa facture commerciale par produit et non par ensemble de produits, la tâche est donc décuplée du côté du courtier et le frais encourus résume bien la situation. Il est à noter que l’entreprise peut effectuer elle-même ses déclarations ‘FDA Prior Notice’ et ainsi éliminer ces frais.
US CUSTOMS ENTRY SERVICE – 72.70
Il s’agit des frais de courtage en douane. Bien que ce dernier peut être négocié avec son fournisseur, il s’agit du service de base nécessaire à la déclaration d’importation.
DISBURSEMENT FEES : 10.00
Dans ce cas-ci, le courtier en douane est responsable de transférer les sommes dues par le client à l’agence des services frontaliers. Ce frais est facturable seulement lorsque des sommes (droits ou taxes) sont dues à l’agence. Étant donné que les marchandises devaient être importées en franchise de droit de douane, cette somme ne devait pas figurer sur la facture à la base.
L’entreprise a aussi la possibilité de prendre entente avec l’agence des services frontaliers et effectuer elle-même le paiement, éliminant ainsi cette dépense.
ADDITIONAL CI LINES : 61.95
Lors de la signature de l’entente avec votre courtier, le nombre de ‘lignes’ incluses dans votre tarification est habituellement indiqué. Il s’agit en fait du nombre de produits différents se retrouvant sur votre facture commerciale et devant être déclarés au moment de l’importation. Des frais sont exigés lorsque le nombre de produits à être déclaré est supérieur à la quantité négociée dans votre entente. Il est possible de négocier à la hausse le nombre de lignes ou encore, rassembler par produits similaires (classement tarifaire, valeur, origine) afin de réduire le nombre de saisies effectuées par le courtier et ainsi éliminer ce type de frais.
TOTAL DES FRAIS POUR CETTE IMPORTATION : 684.37
TOTAL DES FRAIS POUVANT ÊTRE ÉVITÉS : 611.67
POURCENTAGES D’ÉCONOMIES POTENTIELLES : 90%
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