Lors de nos interventions en entreprise, nous sommes toujours surpris de voir les sommes dues aux entreprises qui ne sont pas réclamées.
Nous avons donc pris l’initiative d’identifier les 5 principales causes de paiement en trop lors de l’importation de marchandises
Le mauvais classement des marchandises
Le classement tarifaire des marchandises permet d’établir les droits de douane à appliquer à une marchandise lors de son importation. Malheureusement, 90% des entreprises pour lesquelles nous avons procédé à une analyse démontraient un ou plusieurs mauvais classements tarifaires. En plus de s’exposer à des pénalités, il se peut que les droits de douane déboursés soient supérieurs à ceux établis pour le bon classement (le contraire est tout aussi possible malheureusement). Les entreprises ont jusqu’à 5 ans suivant la date d’importation pour effectuer une demande de modification et demander un remboursement des sommes payées en trop.
Ne pas profiter des accords économiques
Le simple fait qu’un produit provienne d’un pays avec lequel nous avons un accord économique ne justifie pas la franchise des droits de douane (0%) ou tout autre traitement préférentiel, une preuve (certificat ou autre selon l’accord) que le produit répond aux critères de l’accord doit être remise lors de la déclaration d’importation. Dans bien des cas, l’importation est assujettie aux droits et taxes, dû au fait que la documentation n’est pas remise lors du processus de dédouanement (pas remise par l’entreprise ou encore par le courtier). Une attention particulière doit être portée aux produits d’une origine X, mais achetée d’un pays Y. Par exemple, il est possible de profiter de l’accord économique conclu avec l’Union européenne même pour un produit européen importé des États-Unis.
Ne pas effectuer de demande de drawback
Vous importez un produit que vous exportez? Vous achetez des composantes importées que vous assemblez et exportez par la suite? Vous achetez des composantes importées que vous assemblez et vendez à une entreprise qui les exporte par la suite? Peu importe la situation, lorsqu’un produit est importé dans un pays et n’est pas consommé dans ce pays (réexporté ou détruit), une demande de remboursement des droits et taxes peut être effectuée. La complexité dépend bien sûr du nombre d’intermédiaires entre le moment de l’importation et de l’exportation.
Ne pas auditer ses déclarations d’importation
Les entreprises ont souvent tendance à auditer le montant dépensé (facture de dédouanement) sans jamais porter attention à la déclaration d’importation effectuée par le courtier en douane. Une erreur de saisie ou encore une mauvaise interprétation de la part de votre courtier en douane peut entrainer une déclaration d’importation erronée, des droits de douane payés en trop (ou l’inverse) et des pénalités. Il est donc primordial de valider les informations contenues dans vos déclarations d’importation, car peu importe la situation, vous êtes responsable des informations transmises aux autorités douanières.
Supporter des droits et taxes importants sur des stocks de longue durée.
Vous devez importer une quantité importante de stock afin de respecter votre entente avec votre fournisseur? Il est possible d’importer des marchandises, les entreposer jusqu’à 4 ans (5 ans pour certains produits) et de ne défrayer les droits et taxes qu’une fois la marchandise prête à être utilisée ou vendue. Si la marchandise est exportée sans être modifiée, aucun droit de douane n’est perçu. Il ne s’agit pas d’argent perçu en trop par l’agence des services frontaliers, mais plutôt de l’accès à certaines liquidités.
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Vous y verrez plus clair!
Jean-François Laurin
Consultant senior
LGC Consultants en logistique.