‘Buy American’ et ‘Buy America’ : une différence ?


Depuis l’arrivé de Joe Biden au pouvoir, il est beaucoup question du ‘Buy American’ et ‘Buy America’ dans les médias. Il s’agit bel et bien de deux articles de loi distincts et nous avons cru bon d’en établir les différences :

‘Buy American’, le plus permissif

Malgré son titre évocateur, le ‘Buy American Act’ offre quand même une certaine flexibilité. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

  • Fabrication / assemblage 100% américain ;
  • Contenu américain d’au moins 50% ;
  • Des composants ou produits étrangers peuvent être utilisés si leurs coûts sont inférieurs de 6 à 12% par rapport aux composants ou produits domestiques, selon les directives gouvernementales ;
  • Le président et les chefs d’agence peuvent déroger aux exigences d’achat américain si les produits ou matériaux ne sont pas disponibles en quantité ou qualité suffisante ou qu’il n’est pas dans l’intérêt public de s’approvisionner en produits d’origine américaine.

‘Buy America’, le plus strict

Principalement réservé aux appels d’offres concernant l’achat de matériel mobile et de transport en commun, ce dernier est beaucoup plus restrictif :

  • Fabrication / assemblage 100% américain ;
  • Acier 100% américain ( extrait, fondu et manufacturé aux États-Unis ) ;
  • Des matières premières étrangères peuvent être utilisées si ces dernières représentent 2500.00 dollars américains ou 0,1% (selon la valeur la plus élevée) de la valeur du contrat ;

L’impact de l’accord Canada – États-Unis – Mexique et du WTO GPA

Le tout récent accord économique en vigueur avec les États-Unis tout comme notre adhésion à l’accord révisé sur les marchés publics (WTO GPA https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/rev-gpr-94_01_f.htm) permet à nos produits, sous certaines conditions, d’être considéré au même titre qu’un produit américain.

‘Buy American’ ou ‘Buy America’, une question de stratégie.

Avant d’investir temps et argent à répondre à un appel d’offres municipal, fédéral ou d’état américain, il est important d’évaluer les critères suivants :

  • S’agit-il du ‘Buy American Act’ ou du ‘Buy America Act’ ;
  • Est-ce que des clauses spéciales sont ajoutées à l’appel d’offres ;
  • Est-ce que l’Accord révisé sur les marchés publics peut m’apporter un certain avantage ?
  • Est-ce que l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACÉUM, CUSMA, USMCA, T-MEX) peut m’apporter un certain avantage ?

Ces critères vous permettront de développer une stratégie efficace et de réduire considérablement le risque de disqualification de votre offre.

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